Article 5
Les articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'année scolaire 2026-2027.
L'article 4 du présent arrêté entre en vigueur à compter de l'année scolaire 2027-2028.
Arrêté du 16 mars 2026 modifiant l'arrêté du 19 avril 2019 définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l'article D. 333-2 du code de l'éducation
Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mars 2026