Article 1
Les annexes de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.
Arrêté du 3 mars 2026 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur
Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2026