Voir le sommaire du texte consolidé
Titre IER : DISPOSITIONS PERMETTANT LE RESPECT DES STIPULATIONS DU CONTRAT HÔTE (Articles 1 à 8)
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉTHIQUE ET À L'INTÉGRITÉ (Articles 9 à 17)
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT, À L'URBANISME, À L'ENVIRONNEMENT ET AU LOGEMENT (Articles 18 à 39)
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SANTÉ ET AU TRAVAIL (Articles 40 à 42)
Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ (Articles 43 à 47)
Titre VI : DISPOSITIONS PÉRENNISANT CERTAINS DISPOSITIFS INSTITUÉS LORS DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 (Articles 48 à 49)
Article 16
A modifié les dispositions suivantes