LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1)

JORF n°0069 du 21 mars 2026

En vigueur depuis le 22/03/2026En vigueur depuis le 22 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2026

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Article 10

Version en vigueur depuis le 22/03/2026Version en vigueur depuis le 22 mars 2026


Sans préjudice des prérogatives respectives du Comité international paralympique, des fédérations internationales, du Comité paralympique et sportif français et du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 en matière de sélection des athlètes et d'organisation des compétitions, la France encourage l'ouverture des épreuves à tous les athlètes présentant un handicap mental.