LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1)

JORF n°0069 du 21 mars 2026

En vigueur depuis le 22/03/2026En vigueur depuis le 22 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 5

Version en vigueur depuis le 22/03/2026Version en vigueur depuis le 22 mars 2026


I. - Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 publie une estimation de l'impact environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030, notamment de leur bilan carbone et de leurs conséquences sur la biodiversité, sur l'artificialisation des sols et sur la ressource en eau. Cette estimation inclut les effets de la surconsommation d'eau sur les populations locales et sur les terres agricoles.
II. - Dans un délai de dix-huit mois à compter de la cérémonie de clôture des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030, le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 publie un rapport sur le bilan environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030, qui comprend notamment une estimation de leur bilan carbone et de leurs conséquences sur la biodiversité, sur l'artificialisation des sols et sur la ressource en eau. Cette estimation inclut les effets de la surconsommation d'eau sur les populations locales et sur les terres agricoles.