Article 4
Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV et comprend trois parties :
- partie IV.1 : Unités constitutives du diplôme ;
- partie IV.2 : Règlement d'examen ;
- partie IV.3 : Définition des épreuves.
Arrêté du 26 février 2026 portant création de la spécialité « Peintre applicateur de revêtements » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juillet 2026