Arrêté du 26 février 2026 portant création de la spécialité « Peintre applicateur de revêtements » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0068 du 20 mars 2026

En vigueur depuis le 21/03/2026En vigueur depuis le 21 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juillet 2026

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Article 3

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Le référentiel de compétences du diplôme est défini en annexe III et un glossaire est ajouté en annexe VII.