Arrêté du 26 février 2026 portant création de la spécialité « Peintre applicateur de revêtements » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0068 du 20 mars 2026

En vigueur depuis le 21/03/2026En vigueur depuis le 21 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juillet 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/03/2026Version en vigueur depuis le 21 mars 2026


Il est créé la spécialité « Peintre applicateur de revêtements » de brevet professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par les dispositions du présent arrêté.
Le brevet professionnel, spécialité « Peintre applicateur de revêtements » est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme figure en annexe I.