Article 1
Le pourcentage mentionné à l'article 42 du décret du 15 février 2018 susvisé est fixé à 10 % à compter de l'année 2025.
Arrêté du 13 mars 2026 fixant le contingentement prévu à l'article 42 du décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture
Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mars 2026