Article 1
L'arrêté du 5 juin 2020 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
Arrêté du 18 mars 2026 modifiant l'arrêté du 5 juin 2020 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique
Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mars 2026