Arrêté du 5 mars 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Niort-Marais Poitevin (Deux-Sèvres)

JORF n°0067 du 19 mars 2026

En vigueur depuis le 20/03/2026En vigueur depuis le 20 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mars 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 20/03/2026Version en vigueur depuis le 20 mars 2026


Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Niort-Marais Poitevin comprend :


- le plan d'ensemble n° PSA-A1_SNIA_LFNB_1 à l'échelle 1/25 000 ;
- le plan de détail n° PSA-A2_SNIA_LFNB_1 à l'échelle 1/10 000 ;
- la note annexe, comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif, et l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.