Arrêté du 19 février 2026 relatif aux modalités d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Office national des forêts

JORF n°0066 du 18 mars 2026

En vigueur depuis le 19/03/2026En vigueur depuis le 19 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/03/2026Version en vigueur depuis le 19 mars 2026


Le contrôle économique et financier de l'Etat s'exerçant sur l'Office national des forêts (ONF) a pour objet d'analyser les risques et d'évaluer les performances de l'établissement, en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat.