Arrêté du 16 mars 2026 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour les formations aux premiers secours

JORF n°0066 du 18 mars 2026

En vigueur depuis le 19/03/2026En vigueur depuis le 19 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 2026

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Article 7

Version en vigueur depuis le 19/03/2026Version en vigueur depuis le 19 mars 2026


La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté.