Arrêté du 18 avril 2025 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences

JORF n°0094 du 19 avril 2025

En vigueur depuis le 20/04/2025En vigueur depuis le 20 avril 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 avril 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/04/2025Version en vigueur depuis le 20 avril 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.