Arrêté du 16 mars 2026 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences

JORF n°0065 du 17 mars 2026

En vigueur depuis le 18/03/2026En vigueur depuis le 18 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mars 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/03/2026Version en vigueur depuis le 18 mars 2026


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.