Arrêté du 10 mars 2026 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Monéteau (Yonne)

JORF n°0065 du 17 mars 2026

En vigueur depuis le 18/03/2026En vigueur depuis le 18 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mars 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/03/2026Version en vigueur depuis le 18 mars 2026


Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Monéteau, cadastrée section AD n° 586 d'une superficie de 28 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).