Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 mars 2026 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat
Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mars 2026