Arrêté du 4 mars 2026 autorisant le transfert au secteur privé de la société Usina Termeletrica Norte Fluminense S.A.

JORF n°0065 du 17 mars 2026

En vigueur depuis le 18/03/2026En vigueur depuis le 18 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mars 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/03/2026Version en vigueur depuis le 18 mars 2026


La cession par la société EDF HOLDING (SAS) à la société J&F S.A. de 1 171 160 414 actions de la société Usina Termelétrica Norte Fluminense S.A., soit 100 % du capital de Usina Termelétrica Norte Fluminense S.A., selon les modalités prévues aux articles 2 et 3 ci-après, est autorisée.