Arrêté du 4 mars 2026 autorisant le transfert au secteur privé de la société Usina Termeletrica Norte Fluminense S.A.

JORF n°0065 du 17 mars 2026

En vigueur depuis le 18/03/2026En vigueur depuis le 18 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mars 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/03/2026Version en vigueur depuis le 18 mars 2026


La cession s'effectue à un prix de 1 400 000 000 réais brésiliens diminué du montant nécessaire au remboursement du prêt intragroupe à la date de transfert de propriété des actions de la société Usina Termelétrica Norte Fluminense S.A.