Arrêté du 9 mars 2026 relatif aux modalités d'élection du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales en 2026

JORF n°0063 du 14 mars 2026

En vigueur depuis le 15/03/2026En vigueur depuis le 15 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mars 2026

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Article 18

Version en vigueur depuis le 15/03/2026Version en vigueur depuis le 15 mars 2026


En cas de non-réception ou de perte de l'identifiant de vote et du mot de passe avant la clôture des scrutins, il est procédé à la demande de l'électeur à la réattribution par voie électronique des moyens d'identification et d'authentification.