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Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (ARTICLES 1ER À 6) (Articles 1 à 6)
Titre II : OPÉRATIONS PRÉCÉDANT LE VOTE ÉLECTRONIQUE (ARTICLES 7 À 20) (Articles 7 à 20)
Chapitre IER : Dispositions générales (articles 7 à 18) (Articles 7 à 18)
Section 1 : Bureaux de vote (articles 7 à 9) (Articles 7 à 9)
Section 2 : Etablissement des listes électorales (articles 10 à 13) (Articles 10 à 13)
Section 3 : Etablissement des listes de candidats (articles 14 à 16) (Articles 14 à 16)
Section 4 : Moyens d'authentification (articles 17 à 18) (Articles 17 à 18)
Chapitre II : Système de vote électronique par internet (articles 19 à 20) (Articles 19 à 20)
Titre III : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES (articles 21 à 31) (Articles 21 à 31)
Titre IV : CLÔTURE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES (ARTICLES 32 À 38) (Articles 32 à 38)
Titre V : DISPOSITIONS FINALES (ARTICLES 39 À 40) (Articles 39 à 40)
Article 28
Version en vigueur depuis le 15/03/2026Version en vigueur depuis le 15 mars 2026
Dans le cadre des missions relatives au vote électronique, les membres des bureaux de vote peuvent consulter les éléments relatifs aux taux de participation et la liste des émargements des électeurs ayant voté à l'aide des identifiants électroniques qui leur ont été communiqués.