Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant est l'autorité organisatrice des élections mentionnées à l'article 1^er.
La conception, la gestion et la maintenance du système de vote électronique par internet sont assurées par un prestataire technique spécialisé, choisi par le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant, sur la base d'un cahier des charges respectant les dispositions du présent arrêté.
La Caisse des dépôts et consignations met en place une cellule d'assistance technique chargée de veiller au bon fonctionnement et à la surveillance du système de vote électronique par internet. Cette cellule, qui comprend des représentants de la Caisse des dépôts et consignations, peut prendre l'attache d'experts techniques.
Les obligations de confidentialité et de sécurité s'imposent à toute personne intervenant sur le système de vote électronique par internet.