Arrêté du 9 mars 2026 relatif aux modalités d'élection du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales en 2026

JORF n°0063 du 14 mars 2026

En vigueur depuis le 15/03/2026En vigueur depuis le 15 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mars 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/03/2026Version en vigueur depuis le 15 mars 2026


Le scrutin organisé en 2026 pour l'élection du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales se déroule exclusivement par voie électronique du 23 novembre au 10 décembre 2026.