Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 février 2026 fixant la liste des associations agréées d'usagers du système de santé habilitées à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé
Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mars 2026