Arrêté du 9 février 2026 fixant la liste des associations agréées d'usagers du système de santé habilitées à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé

JORF n°0064 du 15 mars 2026

En vigueur depuis le 16/03/2026En vigueur depuis le 16 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mars 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 16/03/2026Version en vigueur depuis le 16 mars 2026


Sont habilités à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé, les associations agréées suivantes :


- Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (France Assos Santé) ;
- Association des accidentés de la vie (FNATH) ;
- Union départementale des affaires familiales des Deux Sèvres (UDAF 79).