Arrêté du 11 mars 2026 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français du Kirghizstan

JORF n°0064 du 15 mars 2026

En vigueur depuis le 16/03/2026En vigueur depuis le 16 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mars 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/03/2026Version en vigueur depuis le 16 mars 2026


Il est institué auprès de l'Institut français du Kirghizstan une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.