Arrêté du 11 mars 2026 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Alsace

JORF n°0064 du 15 mars 2026

En vigueur depuis le 16/03/2026En vigueur depuis le 16 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mars 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/03/2026Version en vigueur depuis le 16 mars 2026


Le montant de l'avance à compter de la parution du présent arrêté est diminué de 20 000 € à 17 350 € soit une baisse de 2 650 €.