Arrêté du 13 mars 2026 fixant les taux de promotion dans le corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur au titre de l'année 2026

JORF n°0064 du 15 mars 2026

En vigueur depuis le 16/03/2026En vigueur depuis le 16 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mars 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/03/2026Version en vigueur depuis le 16 mars 2026


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.