Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 mars 2026 fixant pour l'année 2025 les coefficients de répartition des contributions entre les régimes d'assurance maladie aux différents forfaits et dotations mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale
Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mars 2026