Arrêté du 10 mars 2026 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile au sein de l'établissement public Météo-France

JORF n°0062 du 13 mars 2026

En vigueur depuis le 14/03/2026En vigueur depuis le 14 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mars 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/03/2026Version en vigueur depuis le 14 mars 2026


En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 2014 susvisé, peuvent être nommés à l'échelon spécial de l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent, au sein de l'établissement public Météo-France, les fonctions suivantes :
Au secrétariat général :


a) A la direction de la logistique et du patrimoine (MF/SG/LP) :
- directeur de la logistique et du patrimoine ;
b) Au département des affaires juridiques (MF/SG/AJ) :
- chef du département des affaires juridiques ;
c) A la direction des ressources humaines (MF/SG/RH) :
- chef du département de la formation permanente (MF/RH/FP) ;
d) A la direction des achats publics (MF/SG/AP) :
- directeur des achats publics.