Arrêté du 11 mars 2026 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0062 du 13 mars 2026

En vigueur depuis le 14/03/2026En vigueur depuis le 14 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mars 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/03/2026Version en vigueur depuis le 14 mars 2026


Les réservistes concourant aux missions mentionnées à l'article 1er sont affectés auprès du Centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ou du siège de l'Agence nationale de santé publique.