Arrêté du 2 mars 2026 portant extension des cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs « Fruits de Corse » pour les clémentines et les pomélos

JORF n°0062 du 13 mars 2026

En vigueur depuis le 14/03/2026En vigueur depuis le 14 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mars 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/03/2026Version en vigueur depuis le 14 mars 2026


Les accords de l'association d'organisations de producteurs (AOP) « Fruits de Corse », sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-c77800a2-8207-4a54-a692-40c8bf94b61b
Ils peuvent également être consultés :


- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège de l'AOP « Fruits de Corse », U Spaziu, Migliacciaru, 20243 Prunelli di Fium'Orbu.