En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 2014 susvisé, peuvent être nommés à l'échelon spécial de l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :

- adjoint à un sous-directeur ;

1° Au cabinet du directeur général (DG/CAB) :

- adjoint au directeur de cabinet ;

2° A la direction du transport aérien (DTA) :

- chargé de mission études économiques et financières (CAB) ;
- chef de bureau ou chef de pôle ;

a) A la mission de la gestion des ressources (MGR) :

- chef de la mission de la gestion des ressources ;

b) A la mission du droit du travail et des affaires sociales (MDT) :

- adjoint au chef de la mission ;

c) A la sous-direction des aéroports (SDA) :

- chargé de mission aides d'Etat et expertise juridique aéroportuaire ;
- chargé de mission renouvellement de concession ;

d) A la sous-direction du développement durable (SDD) :

- chargé de mission Comité de l'aviation civile pour la protection de l'environnement ;

e) A la sous-direction des services aériens (SDS) :

- chargé de mission accords bilatéraux et négociation européenne ;

f) A la mission réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique (MNA) :

- adjoint au chef de la mission ;

3° Au secrétariat général (SG) :

- chef de bureau ou chef de mission ;
- chef de secrétariat inter-régional (SIR) ;
- chargé de mission audit interne ;

a) A la sous-direction des compétences et des ressources humaines (SDCRH) :

- chef du pôle formation continue transverse ;
- chargé de corps des attachés d'administration à la mission management du changement et des compétences (MC2) ;

b) Au service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) :

- chef du service ;

c) Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :

- secrétaire général ;

4° A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :

- adjoint au directeur de la sécurité (DSEC) ;
- chef de département ;
- chef de mission ;
- chef du service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon (DSNA/SPM) ;

5° A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
a) A l'échelon central :

- adjoint au directeur de cabinet ;
- adjoint à un directeur technique ou à un chef de mission ;
- adjoint au directeur de la stratégie, ressources et de l'innovation ;
- chargé de mission, conseiller technique auprès du directeur technique Coopération européenne et règlementation de sécurité (DSAC/ERS) ;
- chef de pôle ;
- directeur de cabinet ;
- directeur de programme développement durable, adjoint au conseiller en charge du pilotage des missions régaliennes ;

b) Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile :

- chef de la mission des autorisations de transport aérien (DSAC N) ;
- chef de la mission des immatriculations (DSAC N) ;
- délégué territorial ;
- référent de domaine des missions régaliennes ;
- référent territorial ;

6° A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :

- adjoint au secrétaire général ;
- chef de département ;
- secrétaire général ;

7° Au département du contrôle budgétaire central (DCB) :

- adjoint au chef de département BACEA ;

8° Au service technique de l'aviation civile (STAC) :

- chef du département administration, systèmes d'information, diffusion (ASID) ;

9° Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :

- secrétaire général.