En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 2014 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :
1° Au cabinet du directeur général (DG/CAB) :

- chef de la mission mémoire ;
- chef du pôle des affaires réservées et territoriales ;

2° A la direction du transport aérien (DTA) :

- adjoint à un chef de bureau ou à un chef de pôle ;
- adjoint au chef de la mission de la gestion des ressources (MGR) ;
- adjoint au directeur de cabinet ;
- chargé de mission à la mission de la coopération internationale ;

3° Au secrétariat général (SG) :

- adjoint à un chef de bureau ou à un chef de mission ;
- adjoint à un chef de secrétariat inter-régional (SIR) ;
- responsable qualité du secrétariat général ;

a) A la sous-direction des compétences et des ressources humaines (SDCRH) :

- adjoint au chef du pôle formation continue transverse (SDCRH/FCT) ;
- conseiller mobilité-carrière à la mission management du changement et des compétences (SDCRH-MC2) ;

b) A la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion (SDF) :

- chef du pôle achat (SG/SDF2) ;

c) A la direction du numérique (DNUM) :

- chef de cabinet ;
- chef du pôle achats durables et marchés ;

d) Au service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) :

- adjoint au chef du service ;

e) Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :

- adjoint au chef du département ingénierie opérationnelle et patrimoine nord (DIOP/Nord) ;
- chef du pôle achat immobilier ;

4° A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
a) A l'échelon central :

- adjoint à un chef de département ;
- adjoint à un chef de mission ;
- adjoint au directeur de cabinet du DSNA ;
- chargé de mission communication au cabinet du directeur ;
- chargé de mission des affaires financières des programmes européens ;
- chargé de mission plan administration exemplaire et stratégie patrimoniale et immobilière de la DSNA ;
- chef d'antenne du pôle achats DSNA ;

b) A la direction de la technique et de l'innovation (DTI) :

- chef de cabinet du directeur ;

5° A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
a) A l'échelon central :

- adjoint à un chef de pôle ;
- conseiller juridique à la direction Stratégie, ressources et innovation (DSRI) ;

b) Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile :

- adjoint au chef de mission des autorisations de transport aérien à la DSAC Nord ;
- adjoint au chef de mission des immatriculations à la DSAC Nord ;
- adjoint à un délégué territorial ;
- chargé de mission développement durable à la DSAC Nord ;
- chargé de mission Nantes-Atlantique à la DSAC Ouest ;
- chef de cabinet ;
- chef de division sûreté ou chef de division régulation et développement durable ;

6° A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :

- adjoint à un chef de département ;
- adjoint au chef de l'agence comptable ;
- chef de cabinet ;
- responsable des affaires juridiques ;

7° Au département du contrôle budgétaire central (DCB) :

- adjoint au département du contrôle budgétaire central, hors BACEA ;

8° Au service technique de l'aviation civile (STAC) :

- chef de cabinet ;

9° Dans les services outre-mer de l'aviation civile :

- chef du département des ressources et de l'ingénierie du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF).