Arrêté du 6 mars 2026 portant report de crédits

JORF n°0061 du 12 mars 2026

En vigueur depuis le 13/03/2026En vigueur depuis le 13 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mars 2026

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Article


ANNEXE
TABLEAU 1


Intitulé de la mission, du programme, de la dotation

Numéro
du programme
ou de la dotation

Autorisations
d'engagement annulées

Crédits
de paiement annulés

Cohésion des territoires

27 321 889

99 400 898

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

177

20 950 576

36 131 219

Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

135

6 371 313

63 269 679

Totaux

27 321 889

99 400 898

Dont titre 2.


TABLEAU 2


Intitulé de la mission, du programme, de la dotation

Numéro
du programme
ou de la dotation

Autorisations
d'engagement ouvertes

Crédits
de paiement ouverts

Cohésion des territoires

27 321 889

99 400 898

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

177

20 950 576

36 131 219

Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

135

6 371 313

63 269 679

Totaux

27 321 889

99 400 898

Dont titre 2.