Arrêté du 6 mars 2026 portant report de crédits

JORF n°0061 du 12 mars 2026

En vigueur depuis le 13/03/2026En vigueur depuis le 13 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mars 2026

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Article


ANNEXE
TABLEAU 1


Intitulé de la mission, du programme, de la dotation

Numéro
du programme
ou de la dotation

Autorisations
d'engagement annulées

Crédits
de paiement annulés

Ecologie, développement et mobilité durables

7 818 290

2 882 652

Infrastructures et services de transports

203

7 818 290

2 882 652

Totaux

7 818 290

2 882 652

Dont titre 2.


TABLEAU 2


Intitulé de la mission, du programme, de la dotation

Numéro
du programme
ou de la dotation

Autorisations
d'engagement ouvertes

Crédits
de paiement ouverts

Ecologie, développement et mobilité durables

7 818 290

2 882 652

Infrastructures et services de transports

203

7 818 290

2 882 652

Totaux

7 818 290

2 882 652

Dont titre 2.