Arrêté du 9 mars 2026 portant report de crédits

JORF n°0061 du 12 mars 2026

En vigueur depuis le 13/03/2026En vigueur depuis le 13 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mars 2026

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Article


ANNEXE
TABLEAU 1


Intitulé de la mission, du programme, de la dotation

Numéro
du programme
ou de la dotation

Autorisations
d'engagement annulées

Crédits
de paiement annulés

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

54 635

7 287 169

Structures et dispositifs de sécurité routière

751

54 635

7 287 169

Totaux

54 635

7 287 169

Dont titre 2.


TABLEAU 2


Intitulé de la mission, du programme, de la dotation

Numéro
du programme
ou de la dotation

Autorisations
d'engagement ouvertes

Crédits
de paiement ouverts

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

54 635

7 287 169

Structures et dispositifs de sécurité routière

751

54 635

7 287 169

Totaux

54 635

7 287 169

Dont titre 2.