Arrêté du 10 mars 2026 portant report de crédits de fonds de concours

JORF n°0061 du 12 mars 2026

En vigueur depuis le 13/03/2026En vigueur depuis le 13 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mars 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 13/03/2026Version en vigueur depuis le 13 mars 2026


Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 661 033 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.