Arrêté du 11 mars 2026 portant report de crédits

JORF n°0061 du 12 mars 2026

En vigueur depuis le 13/03/2026En vigueur depuis le 13 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mars 2026

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Article


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

171 283 780

193 747 290

Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

149

131 548 190

118 516 203

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

206

39 735 590

75 231 087

Enseignement scolaire

1 237 146

Enseignement technique agricole

143

1 237 146

Totaux

171 283 780

194 984 436

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

171 283 780

193 747 290

Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

149

69 750 000

69 750 000

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

206

101 533 780

123 997 290

Enseignement scolaire

1 237 146

Enseignement technique agricole

143

1 237 146

Totaux

171 283 780

194 984 436

Dont titre 2.