Arrêté du 11 mars 2026 portant report de crédits

JORF n°0061 du 12 mars 2026

En vigueur depuis le 13/03/2026En vigueur depuis le 13 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mars 2026

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Article


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Développement agricole et rural

4 916 463

123 513 739

Développement et transfert en agriculture

775

1 122 502

38 326 489

Recherche appliquée et innovation en agriculture

776

3 793 961

85 187 250

Totaux

4 916 463

123 513 739

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Développement agricole et rural

4 916 463

123 513 739

Développement et transfert en agriculture

775

1 122 502

38 326 489

Recherche appliquée et innovation en agriculture

776

3 793 961

85 187 250

Totaux

4 916 463

123 513 739

Dont titre 2.