Arrêté du 11 mars 2026 portant report de crédits

JORF n°0061 du 12 mars 2026

En vigueur depuis le 13/03/2026En vigueur depuis le 13 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mars 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article


ANNEXE
TABLEAU 1


Intitulé de la mission, du programme, de la dotation

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées

CRÉDITS
de paiement
annulés

Solidarité, insertion et égalité des chances

3 308 611

Inclusion sociale et protection des personnes

304

3 308 611

Travail, emploi et administration des ministères sociaux

18 193 204

18 616 266

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

103

18 073 538

18 073 538

Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

111

119 666

542 728

Totaux

18 193 204

21 924 877

Dont titre 2.


TABLEAU 2


Intitulé de la mission, du programme, de la dotation

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes

CRÉDITS
de paiement
ouverts

Solidarité, insertion et égalité des chances

3 308 611

Inclusion sociale et protection des personnes

304

3 308 611

Travail, emploi et administration des ministères sociaux

18 193 204

18 616 266

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

103

18 073 538

18 073 538

Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

111

119 666

542 728

Totaux

18 193 204

21 924 877

Dont titre 2.