Arrêté du 11 mars 2026 portant report de crédits

JORF n°0061 du 12 mars 2026

En vigueur depuis le 13/03/2026En vigueur depuis le 13 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mars 2026

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Article


ANNEXE
TABLEAU 1


Intitulé de la mission, du programme, de la dotation

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées

CRÉDITS
de paiement
annulés

Solidarité, insertion et égalité des chances

419 226

Handicap et dépendance

157

419 226

Totaux

419 226

Dont titre 2.


TABLEAU 2


Intitulé de la mission, du programme, de la dotation

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes

CRÉDITS
de paiement
ouverts

Solidarité, insertion et égalité des chances

419 226

Handicap et dépendance

157

419 226

Totaux

419 226

Dont titre 2.