Arrêté du 11 mars 2026 portant report de crédits

JORF n°0061 du 12 mars 2026

En vigueur depuis le 13/03/2026En vigueur depuis le 13 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mars 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/03/2026Version en vigueur depuis le 13 mars 2026


Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 0 € en autorisations d'engagement et de 419 226 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.