Arrêté du 11 mars 2026 relatif au régime des études menant à la profession d'orthophoniste

JORF n°0061 du 12 mars 2026

En vigueur depuis le 13/03/2026En vigueur depuis le 13 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mars 2026

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Article 12

Version en vigueur depuis le 13/03/2026Version en vigueur depuis le 13 mars 2026


Aucun étudiant ne peut être autorisé à prendre plus de trois inscriptions au cours du second cycle des études en orthophonie. Une de ces deux années ne peut faire l'objet de plus de deux inscriptions, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le président de l'université, après avis de la composante assurant la formation en orthophonie. Ces limitations s'entendent hors période de césure définie aux articles D. 611-13 à D. 611-20 du code de l'éducation.