Arrêté du 11 mars 2026 relatif au régime des études menant à la profession d'orthophoniste

JORF n°0061 du 12 mars 2026

En vigueur depuis le 13/03/2026En vigueur depuis le 13 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mars 2026

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Article 6

Version en vigueur depuis le 13/03/2026Version en vigueur depuis le 13 mars 2026


Au cours du premier cycle des études en orthophonie, aucun étudiant ne peut être autorisé à prendre plus de cinq inscriptions en vue du certificat de capacité d'orthophoniste.
La deuxième ou la troisième année de la formation conduisant au certificat de capacité d'orthophoniste ne peut faire l'objet de plus de trois inscriptions.
Ces limitations s'entendent hors période de césure définie par les articles D. 611-13 à D. 611-20 du code de l'éducation.
Une dérogation exceptionnelle aux cas décrits aux premier et deuxième alinéas peut être accordée après avis du directeur de la composante assurant la formation en orthophonie.