Arrêté du 11 mars 2026 relatif au régime des études menant à la profession d'orthophoniste

JORF n°0061 du 12 mars 2026

En vigueur depuis le 13/03/2026En vigueur depuis le 13 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mars 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 13/03/2026Version en vigueur depuis le 13 mars 2026


Les candidats à une inscription en vue du certificat de capacité d'orthophoniste justifient :
1° Soit du baccalauréat ;
2° Soit du diplôme d'accès aux études universitaires ;
3° Soit d'un diplôme français ou étranger admis en dispense ou équivalence du baccalauréat en application de la réglementation nationale ;
4° Soit d'une qualification ou d'une expérience jugées suffisantes.