Arrêté du 21 janvier 2026 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Cotes de Grandlieu »

JORF n°0024 du 29 janvier 2026

En vigueur depuis le 30/01/2026En vigueur depuis le 30 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 janvier 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 30/01/2026Version en vigueur depuis le 30 janvier 2026


A titre exceptionnel, et suite aux aléas climatiques du printemps et de l'été 2024, les dispositions suivantes du cahier des charges de l'appellation « Muscadet Cotes de Grandlieu » sont modifiées comme suit pour les vins sans mention « sur lie » de la récolte 2025 :


Chapitre Ier


IX. - Transformation, élaboration, élevage, conditionnement, stockage
1° Règles de proportion à l'exploitation
« Les vins sont vinifiés conformément aux usages locaux, loyaux et constants. Ils bénéficient d'un élevage sur leurs lies fines de vinification dès la fin de la fermentation alcoolique et au moins jusqu'au 1er janvier de l'année qui suit celle de la récolte. »


Chapitre Ier


IX. - Transformation, élaboration, élevage, conditionnement, stockage
5° Dispositions relatives à la mise en marché à destination du consommateur
« A l'issue de la période d'élevage, les vins sont mis en marché à destination du consommateur à partir du 8 janvier de l'année qui suit celle de la récolte. »