Article 1
Le montant de l'avance à compter de la parution du présent arrêté est diminué de 20 000 € à 5 000 € soit une baisse de 15 000 €.
Arrêté du 6 mars 2026 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Marne-Ardennes
Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mars 2026