Article 25
Suivi de l'activité des CPC

Les services compétents du ministre chargé de la formation professionnelle organisent, au moins une fois par an, une réunion portant notamment sur :

- le suivi des orientations stratégiques des CPC ;
- l'échange des bonnes pratiques ;
- la présentation, par France compétences, d'un bilan de leurs missions (examen et rapport d'observations et de recommandations portant sur les projets de diplômes et titres à finalité professionnelle examinés en CPC l'année précédente, programmes biennaux prévisionnels présentés en CPC l'année précédente).

Cette réunion associe :
1° Des représentants de chaque ministère certificateur ;
2° Les présidents des commissions professionnelles consultatives ;
3° Le président de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelles et le directeur de la certification professionnelle de France compétences et/ou ses représentants ;
4° Le président du comité de suivi de l'instance chargée des consultations conduisant à la révision périodique des nomenclatures des mentions de ces diplômes mentionné au 1° de l'article D. 6113-27 ou son représentant ;
5° Le président de la commission des titres d'ingénieur mentionnée au 2° de l'article D. 6113-27 ou son représentant ;
6° Le président de la commission consultative nationale chargée des instituts universitaires de technologie et des instituts universitaires professionnalisés mentionnée au 3° de l'article D. 6113-27 ou son représentant ;
7° Le président de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion mentionnée au 4° de l'article D. 6113-27 ou son représentant.