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Annexe
PARTIE 1 : RÔLE DES COMMISSIONS PROFESSIONNELLES CONSULTATIVES Article 1er Objet du règlement intérieur
PARTIE 2 : FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS PROFESSIONNELLES CONSULTATIVES
PARTIE 3 : MODALITÉS D'EXAMEN, PAR FRANCE COMPÉTENCES, DES PROJETS DE DIPLÔMES ET DE TITRES À FINALITÉ PROFESSIONNELLE
PARTIE 4 : DROIT D'INITIATIVE DES COMMISSIONS PARITAIRES NATIONALES DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (CPNEFP)
PARTIE 5 : PROGRAMMES BIENNAUX PRÉVISIONNELS DES COMMISSIONS PROFESSIONNELLES CONSULTATIVES
PARTIE 6 : PRÉVENTION DES CONFLITS D'INTÉRÊTS
PARTIE 7 : SUIVI DE L'ACTIVITÉ DES CPC
PARTIE 8 : MODALITÉ D'ADOPTION ET DE RÉVISION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Article 2
Version en vigueur depuis le 12/03/2026Version en vigueur depuis le 12 mars 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.